Conditions générales d’utilisation et de vente de la CALM ROOM
Version en vigueur à compter du 1er août 2026, version 2.0
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions générales d’utilisation et de vente, ci-après les « CGUV », régissent les relations contractuelles entre la raison individuelle CALM ROOM, ci-après « CALM ROOM », et toute personne qui réserve, paie, accompagne un participant ou utilise une prestation proposée par CALM ROOM, ci-après « l’UTILISATEUR ».
Elles s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par CALM ROOM, notamment :
les séances sensorielles en autonomie ;
les séances consacrées à l’utilisation de l’AlphaSphere Deluxe ;
les séances réalisées en présence d’un parent, d’un proche ou d’un accompagnant ;
les séances comprenant l’intervention d’un éducateur partenaire ;
toute autre prestation ou formule proposée sur le site internet de CALM ROOM.
Lorsque la réservation est effectuée pour le compte d’un tiers, notamment un enfant, un proche ou une personne accompagnée, la personne effectuant la réservation garantit être autorisée à agir en son nom ou pour son compte. Elle s’engage à lui transmettre les présentes CGUV ainsi que toutes les consignes de sécurité applicables.
La réservation d’une prestation implique l’acceptation sans réserve des CGUV dans leur version applicable au moment de la réservation.
2. Identité et coordonnées de CALM ROOM
CALM ROOM est une raison individuelle exploitant un espace sensoriel situé au sein du Cabinet médical du Bachet-de-Pesay, à l’adresse suivante :
CALM ROOM
17, route de la Chapelle
1212 Grand-Lancy
Suisse
Adresse électronique : contact@calmroomgeneva.com
3. Nature des prestations
CALM ROOM est un espace sensoriel aménagé pour favoriser la détente, l’exploration sensorielle, l’apaisement et la régulation sensorielle.
L’espace comprend différents équipements, objets, jeux et installations sensoriels, ainsi que l’AlphaSphere Deluxe, qui associe notamment une ambiance lumineuse, sonore et vibratoire.
Les prestations proposées par CALM ROOM relèvent du bien-être et de l’accompagnement sensoriel. Elles ne constituent ni un acte médical, ni un traitement, ni une psychothérapie, ni un diagnostic, ni une prise en charge paramédicale. Elles ne remplacent pas un suivi médical, psychologique, éducatif ou thérapeutique lorsque celui-ci est nécessaire.
Les effets ressentis peuvent varier d’une personne à l’autre. CALM ROOM ne garantit aucun résultat particulier à l’issue d’une séance.
CALM ROOM se réserve le droit de faire évoluer l’aménagement, les équipements, les contenus sensoriels, les prestations et les professionnels partenaires, sous réserve de préserver la nature essentielle de la prestation réservée.
4. Réservation
L’accès à CALM ROOM est soumis à une réservation et à un paiement préalables, effectués sur le site internet de CALM ROOM, dans la limite des créneaux disponibles.
Certaines prestations, notamment les séances avec un éducateur partenaire, ne sont proposées que sur des créneaux déterminés correspondant aux disponibilités du professionnel concerné.
L’UTILISATEUR doit fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la réservation. Il lui appartient notamment de vérifier :
la prestation choisie ;
la date et l’horaire ;
la durée de la séance ;
le nombre de participants ;
la présence éventuelle d’un accompagnant ;
l’option avec éducateur, lorsque celle-ci est souhaitée ;
les informations relatives à la personne qui participera effectivement à la séance.
CALM ROOM ne pourra pas être tenue responsable d’une erreur de réservation ou d’une impossibilité d’accès résultant d’informations incorrectes ou incomplètes communiquées par l’UTILISATEUR.
Une confirmation est adressée à l’adresse électronique renseignée lors de la réservation.
5. Acceptation des CGUV et certifications lors de la réservation
Avant de finaliser sa réservation, l’UTILISATEUR doit expressément confirmer, au moyen des cases prévues à cet effet :
avoir lu et accepté les présentes CGUV ;
avoir pris connaissance des règles d’accès et des consignes de sécurité ;
avoir pris connaissance des précautions et contre-indications applicables ;
certifier, à sa connaissance, que la personne participant à la séance ne présente pas d’épilepsie, notamment photosensible, ni de photosensibilité connue incompatible avec les stimulations lumineuses proposées ;
avoir communiqué à CALM ROOM toute information nécessaire à la sécurité et au bon déroulement de la séance ;
être autorisé à effectuer ces déclarations lorsque la réservation est faite pour un tiers.
Ces confirmations constituent une condition essentielle de la réservation.
L’UTILISATEUR demeure responsable de l’exactitude des déclarations effectuées. En cas de doute concernant l’état de santé, les sensibilités ou la capacité de la personne à participer à une séance, il lui appartient de demander préalablement l’avis d’un professionnel de santé et de contacter CALM ROOM avant de réserver.
L’UTILISATEUR ne doit pas effectuer de déclaration à la place d’un tiers sans disposer des informations nécessaires ou sans être autorisé à le faire.
CALM ROOM peut refuser ou interrompre une séance si les informations communiquées apparaissent incomplètes, contradictoires ou incompatibles avec les conditions de sécurité.
6. Informations relatives à la santé et précautions
Les stimulations proposées au sein de CALM ROOM peuvent comprendre des lumières fixes ou évolutives, des variations de couleurs, des sons, des vibrations, une ambiance immersive et un environnement partiellement enveloppant.
Chaque personne peut réagir différemment à ces stimulations.
6.1 Épilepsie et photosensibilité
L’utilisation des équipements lumineux et de l’AlphaSphere Deluxe n’est pas autorisée aux personnes présentant :
une épilepsie connue ;
une épilepsie photosensible ;
des antécédents de crises déclenchées ou aggravées par des lumières, écrans, variations lumineuses ou stimulations visuelles ;
une photosensibilité connue susceptible de provoquer une réaction neurologique ou médicale.
Lors de la réservation, l’UTILISATEUR certifie l’absence de ces situations pour la personne concernée.
En cas de doute, aucune séance ne doit être réservée ou débutée sans avis médical préalable.
6.2 Situations nécessitant une vigilance particulière
Un avis médical préalable et un échange avec CALM ROOM sont recommandés notamment en présence :
de troubles neurologiques ou d’antécédents neurologiques récents ;
de traumatisme crânien récent ;
de vertiges importants ou de troubles vestibulaires ;
d’un trouble cardiovasculaire instable ;
d’une hypotension symptomatique ;
d’un implant médical électronique ;
d’une grossesse ;
d’une infection aiguë, d’une fièvre ou d’un état de santé inhabituel ;
d’une claustrophobie importante ;
d’une anxiété sévère ou d’un traumatisme récent ;
de troubles psychiques susceptibles d’être déstabilisés par une ambiance immersive ;
d’une hypersensibilité importante aux sons, aux vibrations ou aux lumières ;
de toute autre situation médicale pouvant affecter la sécurité ou la tolérance aux stimulations sensorielles.
Cette liste n’est pas exhaustive.
La personne effectuant la réservation est responsable de solliciter un avis médical lorsqu’elle ne peut pas déterminer si la séance est adaptée.
6.3 Obligation d’interrompre la séance
La séance doit être immédiatement interrompue en cas de malaise, douleur, vertige, nausée, difficulté respiratoire, palpitations, panique, désorientation, trouble visuel, agitation inhabituelle ou tout autre inconfort important.
L’UTILISATEUR doit ensuite prévenir CALM ROOM et, lorsque la situation le nécessite, contacter les services d’urgence.
L’UTILISATEUR ne doit pas reprendre l’utilisation d’un équipement après l’apparition d’un symptôme sans avoir obtenu un avis approprié.
7. Prix et nombre de participants
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site internet au moment de la réservation. Ils sont indiqués en francs suisses, toutes taxes comprises lorsqu’elles sont applicables.
CALM ROOM peut modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas aux réservations déjà confirmées et payées.
7.1 Tarif de base
Sauf indication contraire lors de la réservation, le tarif de base correspond à la participation d’une personne à la séance.
7.2 Parent, représentant légal ou accompagnant nécessaire
Lorsqu’un enfant, un adolescent ou une personne nécessitant une assistance participe à une séance, la présence d’un parent, d’un représentant légal ou d’un accompagnant nécessaire à sa sécurité et à son accompagnement n’entraîne pas le supplément de 10 CHF.
Ainsi, un parent accompagnant son enfant ne doit pas être ajouté comme participant supplémentaire payant lorsqu’il est présent uniquement pour l’accompagner et assurer sa supervision.
7.3 Supplément de 10 CHF
Le supplément de 10 CHF s’applique uniquement lorsqu’une personne supplémentaire participe elle-même à la séance et bénéficie de l’espace ou des équipements sensoriels.
Il peut notamment s’agir :
d’un deuxième enfant ;
d’un deuxième adulte participant ;
d’un autre membre de la famille ;
d’un proche prenant activement part à la séance.
La simple présence du parent, du représentant légal ou de l’accompagnant nécessaire n’est pas assimilée à une participation supplémentaire payante.
Le nombre total de personnes présentes doit néanmoins respecter la capacité maximale de la prestation et de l’espace. Toute personne présente doit être annoncée lors de la réservation.
CALM ROOM peut refuser l’accès à toute personne non déclarée si la capacité, la sécurité ou le bon déroulement de la séance ne peuvent pas être garantis.
8. Paiement
Le paiement est effectué en ligne au moment de la réservation, par l’intermédiaire des solutions proposées sur le site.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du processus de réservation et peuvent notamment comprendre les cartes de débit, les cartes de crédit ou PayPal.
La réservation n’est confirmée qu’après validation du paiement.
CALM ROOM confie le traitement des paiements à des prestataires spécialisés. CALM ROOM ne conserve pas les données bancaires complètes de l’UTILISATEUR.
En cas de refus ou d’échec du paiement, la réservation n’est pas considérée comme confirmée.
9. Compte client et identifiants
Lorsque le site permet la création d’un compte client, l’UTILISATEUR est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Il doit informer sans délai CALM ROOM à l’adresse contact@calmroomgeneva.com s’il soupçonne une utilisation non autorisée de son compte.
L’UTILISATEUR est responsable des réservations effectuées depuis son compte, sauf s’il démontre une utilisation frauduleuse indépendante de sa volonté et signalée dans les meilleurs délais.
10. Annulation, modification et absence
10.1 Absence de droit général de remboursement
Sous réserve d’une annulation imputable à CALM ROOM ou d’un cas expressément prévu dans les présentes CGUV, une réservation confirmée et payée n’est pas remboursable.
10.2 Modification par l’UTILISATEUR
L’UTILISATEUR peut déplacer son rendez-vous jusqu’à 24 heures avant l’heure prévue, selon les fonctionnalités disponibles dans son espace client.
Le nouveau rendez-vous doit être réservé dans un délai maximal de trois mois à compter de la date initialement réservée.
Passé le délai de 24 heures, aucun report n’est garanti et la prestation reste due.
10.3 Retard
En cas de retard de l’UTILISATEUR, la séance se termine à l’heure initialement prévue. Sa durée ne peut pas être prolongée afin de ne pas affecter les réservations suivantes.
La prestation reste facturée dans son intégralité, quelle que soit la durée effectivement utilisée.
10.4 Absence
En cas d’absence, de non-présentation ou d’arrivée empêchant matériellement la réalisation de la séance, le prix reste intégralement acquis à CALM ROOM.
10.5 Annulation ou report par CALM ROOM
CALM ROOM peut exceptionnellement annuler, interrompre ou reporter une séance, notamment en cas :
de panne ou de dysfonctionnement technique ;
d’indisponibilité des locaux ;
de maladie ou d’indisponibilité d’un intervenant ;
de problème de sécurité ;
de force majeure ;
de comportement inapproprié ;
d’informations incompatibles avec la sécurité de la séance.
Lorsque l’annulation est exclusivement imputable à CALM ROOM et qu’aucune solution de report acceptable ne peut être proposée, le prix de la prestation concernée est remboursé.
Aucune autre indemnisation ne peut être exigée, sous réserve des dispositions impératives du droit applicable.
11. Transfert d’une réservation
Une réservation est personnelle et ne peut pas être cédée librement.
Elle peut exceptionnellement être utilisée par une autre personne si CALM ROOM en est informée préalablement par écrit et accepte la substitution.
La personne remplaçante doit remplir les mêmes conditions d’accès, prendre connaissance des présentes CGUV et effectuer les certifications de sécurité requises.
La substitution peut être refusée lorsque la prestation a été personnalisée, lorsqu’elle concerne une séance avec un professionnel déterminé ou lorsque les conditions de sécurité ne peuvent pas être vérifiées.
12. Accès autonome et aptitude à l’autonomie
Certaines séances sont proposées en accès autonome, sans présence permanente d’un membre de CALM ROOM dans la salle.
L’accès autonome suppose que la personne responsable de la réservation :
soit en mesure de comprendre et d’appliquer les consignes ;
sache utiliser les équipements conformément aux instructions ;
soit capable d’interrompre la séance en cas d’inconfort ;
puisse solliciter une aide en cas de besoin ;
puisse assurer la surveillance des mineurs ou des personnes dépendantes qu’elle accompagne ;
ne laisse entrer aucune personne non déclarée.
Lorsque la personne participant à la séance ne dispose pas d’une autonomie suffisante, elle doit être accompagnée par un adulte capable d’assurer sa sécurité et sa supervision, sauf lorsqu’une formule prévoyant expressément une prise en charge par un professionnel a été réservée.
L’UTILISATEUR ne doit en aucun cas laisser seule une personne qui nécessite habituellement une surveillance, une aide ou une assistance.
CALM ROOM peut recommander ou imposer une formule accompagnée lorsqu’une séance autonome ne paraît pas adaptée.
13. Code d’accès
Le code d’accès communiqué pour une séance est :
personnel ;
confidentiel ;
temporaire ;
réservé au créneau concerné ;
destiné uniquement aux personnes déclarées dans la réservation.
Il est strictement interdit :
de communiquer le code à une autre personne ;
de le publier ou de le transférer ;
de permettre l’accès à une personne non déclarée ;
de l’utiliser en dehors du créneau réservé ;
de tenter de le réutiliser lors d’une autre séance ;
de maintenir la porte ouverte afin de permettre une entrée non autorisée.
L’UTILISATEUR est responsable de la conservation confidentielle du code à compter de sa communication.
En cas de divulgation, de perte, de suspicion d’utilisation abusive ou d’accès non autorisé, il doit immédiatement avertir CALM ROOM.
Toute utilisation frauduleuse ou divulgation fautive peut entraîner :
la désactivation du code ;
l’interruption de la séance ;
le refus d’accès ;
la suspension des réservations futures ;
la facturation des frais raisonnablement occasionnés par la sécurisation de l’accès ou le remplacement du dispositif concerné ;
une demande de réparation du dommage effectivement subi.
Le code ne peut en aucun cas être utilisé pour accéder à d’autres parties du cabinet médical.
14. Arrivée, départ et fermeture des lieux
Les séances autonomes se déroulent sans présence permanente d’un membre de CALM ROOM dans l’espace sensoriel.
L’UTILISATEUR reconnaît qu’il lui appartient de gérer de manière autonome :
son entrée dans les lieux ;
le déroulement de la séance ;
le respect de la durée réservée ;
l’arrêt des équipements conformément aux consignes ;
le rangement du matériel utilisé ;
sa sortie de la salle ;
la fermeture correcte de la porte à son départ.
14.1 Signal de fin de séance
Lorsque le dispositif de réservation, une minuterie, une musique, un éclairage ou tout autre signal indique la fin de la séance, l’UTILISATEUR doit mettre fin à l’utilisation des équipements et préparer son départ.
L’UTILISATEUR ne doit pas attendre l’intervention d’un membre de CALM ROOM pour quitter les lieux.
L’absence de rappel personnel, d’appel, de message ou d’intervention d’un membre de CALM ROOM ne permet pas de prolonger la séance au-delà du créneau réservé.
14.2 Respect de l’heure de départ
L’UTILISATEUR doit avoir entièrement quitté la CALM ROOM au plus tard à l’heure de fin indiquée dans sa réservation.
Le temps nécessaire pour ranger ses effets personnels, accompagner un enfant, remettre le matériel en place et quitter les locaux est compris dans la durée réservée.
Il appartient donc à l’UTILISATEUR d’anticiper suffisamment la fin de la séance afin de libérer la salle à l’heure.
Le dépassement du créneau peut perturber la préparation de la salle ou l’accueil de l’utilisateur suivant. En cas de dépassements répétés ou importants, CALM ROOM peut suspendre l’accès autonome, refuser une nouvelle réservation ou facturer les frais supplémentaires effectivement occasionnés, dans la mesure où ceux-ci sont justifiables et proportionnés.
14.3 Vérifications avant le départ
Avant de quitter les lieux, l’UTILISATEUR doit :
s’assurer que toutes les personnes déclarées ont quitté la salle ;
ne laisser seul aucun enfant ni aucune personne nécessitant une surveillance ;
récupérer l’ensemble de ses effets personnels ;
remettre les équipements et accessoires à leur emplacement ;
déposer le matériel utilisé dans le bac prévu à cet effet lorsque les consignes le demandent ;
éteindre ou arrêter les équipements pour lesquels cette manipulation est prévue ;
signaler toute anomalie, casse, salissure importante ou incident survenu pendant la séance ;
vérifier que la porte est correctement refermée derrière lui.
L’UTILISATEUR ne doit pas tenter de manipuler le tableau électrique, les installations techniques ou un équipement qui ne répondrait plus normalement.
14.4 Sortie autonome
À la fin de la séance, l’UTILISATEUR quitte de lui-même la CALM ROOM ainsi que les espaces du cabinet médical qui lui ont été rendus accessibles pour rejoindre la salle.
Il ne doit pas demeurer dans les couloirs, le secrétariat, les salles d’attente, les bureaux ou les salles de consultation après la fin de son créneau, sauf urgence ou autorisation expresse.
L’UTILISATEUR doit respecter la signalétique, les consignes de sortie et les éventuelles restrictions d’accès du cabinet médical.
14.5 Personnes accompagnées
Lorsqu’un enfant ou une personne nécessitant un accompagnement participe à la séance, le parent, le représentant légal ou l’accompagnant présent est responsable de l’organisation de son départ.
Il doit notamment s’assurer que la personne accompagnée :
quitte la salle avec lui ;
ne reste jamais seule dans les locaux ;
n’accède pas aux autres parties du cabinet ;
ne retourne pas dans la CALM ROOM après la fermeture de la porte ;
reste sous sa surveillance jusqu’à la sortie complète du bâtiment.
14.6 Impossibilité de quitter les lieux
Si l’UTILISATEUR rencontre une difficulté pour quitter la salle ou fermer la porte, il doit contacter immédiatement CALM ROOM au numéro communiqué avec la réservation ou solliciter le secrétariat pendant ses heures d’ouverture.
Il ne doit pas quitter les lieux en laissant la porte ouverte ou insuffisamment sécurisée.
En cas d’urgence ou de danger immédiat, il doit privilégier sa sécurité et celle des personnes présentes, quitter les lieux si cela est possible et contacter les services d’urgence.
14.7 Maintien dans les lieux après la séance
Le maintien volontaire dans la salle après la fin du créneau, l’accès à une autre partie du cabinet ou la réutilisation du code après la séance sont interdits.
Toute présence non autorisée peut entraîner la désactivation du code, la suspension de l’accès autonome et le refus de futures réservations.
15. Mineurs et personnes accompagnées
Les mineurs ne peuvent accéder seuls à CALM ROOM, sauf prestation spécifique expressément organisée et acceptée au préalable.
Lorsqu’un parent, un représentant légal ou un accompagnant demeure présent pendant la séance, il conserve la responsabilité de la surveillance, de la sécurité et du comportement de la personne accompagnée.
Il lui appartient notamment :
de ne jamais laisser sans surveillance une personne qui ne peut pas assurer seule sa sécurité ;
d’empêcher toute utilisation dangereuse ou inadaptée des équipements ;
de respecter les besoins, les limites et les manifestations d’inconfort de la personne accompagnée ;
d’interrompre la séance lorsque la situation l’exige.
Lorsqu’une séance prévoit expressément que l’enfant ou la personne accompagnée demeure uniquement avec un professionnel partenaire, les responsabilités sont réparties selon le rôle effectif de chacun, les modalités de la prestation réservée et les dispositions impératives du droit applicable.
CALM ROOM ou le professionnel partenaire peut exiger la présence du parent ou du représentant légal si celle-ci apparaît nécessaire à la sécurité, à la communication ou au bon déroulement de la séance.
16. Séances avec Kevin, éducateur partenaire
Certaines prestations peuvent être réalisées avec Kevin, éducateur partenaire indépendant de CALM ROOM.
La formule correspondante doit être sélectionnée lors de la réservation. Une séance autonome ne comprend pas automatiquement la présence d’un éducateur.
L’accompagnement proposé dans CALM ROOM vise notamment à faciliter la découverte de l’espace, l’utilisation des équipements et l’exploration sensorielle en fonction des besoins de la personne.
Les séances réalisées au sein de CALM ROOM ne constituent pas, à elles seules, un suivi éducatif global ou continu.
Kevin peut proposer, en dehors des prestations réservées auprès de CALM ROOM, des accompagnements éducatifs distincts. Ces prestations extérieures font l’objet d’un accord, d’une organisation, d’une tarification et de conditions propres, directement définis entre le professionnel et la personne concernée.
Kevin intervient en qualité de professionnel partenaire indépendant et non en qualité de salarié de CALM ROOM.
Chaque partie répond de ses propres actes, obligations et domaines d’intervention conformément au droit applicable. Kevin demeure responsable de ses interventions éducatives et professionnelles. CALM ROOM demeure responsable des obligations qui lui incombent concernant notamment la réservation, les locaux et les équipements qu’elle met à disposition.
La mention du partenariat ne constitue ni une relation de travail, ni une garantie générale de CALM ROOM portant sur des prestations conclues séparément et directement avec Kevin.
Lorsqu’une information pertinente doit être transmise entre CALM ROOM et Kevin pour organiser ou sécuriser une séance, cette transmission est limitée aux informations nécessaires et intervient dans le respect des règles applicables en matière de confidentialité et de protection des données.
17. Consignes d’utilisation et de sécurité
L’UTILISATEUR s’engage à respecter toutes les consignes :
indiquées dans les présentes CGUV ;
communiquées avant la séance ;
affichées dans les locaux ;
présentées dans les supports d’utilisation ;
transmises par CALM ROOM ou par un professionnel partenaire.
Les équipements doivent être utilisés exclusivement conformément à leur destination.
Il est interdit notamment :
de déplacer, démonter, débrancher ou modifier un équipement sans autorisation ;
de se tenir debout, de sauter ou de grimper sur un équipement non conçu à cet effet ;
d’utiliser un matériel en cas de dommage visible ;
d’introduire un objet dangereux ;
d’allumer une flamme ;
de fumer ou de vapoter ;
de consommer de l’alcool ou des substances illicites ;
d’utiliser la salle sous l’influence d’une substance altérant le discernement ou la vigilance ;
d’adopter un comportement susceptible de mettre en danger une personne, les locaux ou le matériel.
La hauteur de certaines parties de l’espace étant limitée, notamment à environ 160 cm, l’UTILISATEUR doit se déplacer avec prudence et veiller à prévenir les personnes qu’il accompagne.
18. Incident, dysfonctionnement et urgence
Toute défaillance, détérioration, odeur anormale, surchauffe, bruit inhabituel ou anomalie doit être signalée immédiatement.
L’équipement concerné ne doit plus être utilisé.
En cas de difficulté non urgente, l’UTILISATEUR peut :
frapper à la porte du bureau 11 lorsqu’un professionnel est présent ;
se rendre au secrétariat pendant ses heures d’ouverture ;
contacter CALM ROOM selon les coordonnées communiquées avec la réservation ;
écrire à contact@calmroomgeneva.com.
En cas d’urgence médicale, d’incendie ou de danger immédiat, l’UTILISATEUR doit interrompre la séance, quitter les lieux si nécessaire et contacter directement les services d’urgence compétents. L’adresse à communiquer est :
17, route de la Chapelle, 1212 Grand-Lancy.
Les issues et consignes d’évacuation doivent rester accessibles en permanence.
19. Comportement et respect des lieux
L’UTILISATEUR doit adopter un comportement respectueux envers les autres occupants du cabinet médical, les professionnels, les locaux et les équipements.
Il doit préserver le calme dans les couloirs et ne pas perturber l’activité du cabinet médical.
CALM ROOM peut interrompre immédiatement une séance en cas de comportement :
dangereux ;
violent ;
menaçant ;
irrespectueux ;
susceptible de détériorer les équipements ;
incompatible avec la tranquillité ou la sécurité des lieux.
Aucun remboursement n’est dû lorsque l’interruption résulte du comportement de l’UTILISATEUR ou d’une personne placée sous sa responsabilité.
20. Propreté et hygiène
CALM ROOM s’engage à mettre à disposition un espace entretenu et nettoyé conformément à son organisation interne.
Avant de commencer la séance, l’UTILISATEUR doit signaler rapidement toute salissure importante, anomalie, dégradation ou objet oublié. Lorsque cela est utile, il peut adresser une photographie à CALM ROOM.
Après la séance, l’UTILISATEUR doit :
laisser la salle dans un état convenable ;
ranger les équipements et accessoires utilisés ;
remettre les éléments à leur emplacement ;
déposer dans le bac prévu à cet effet le matériel devant être nettoyé par l’équipe ;
jeter ses déchets dans les contenants appropriés.
Les produits de nettoyage mis à disposition doivent être utilisés uniquement conformément aux instructions. Ils ne doivent pas être emportés ni utilisés sur des équipements pour lesquels ils ne sont pas prévus.
Des frais de nettoyage peuvent être facturés lorsque l’état laissé par l’UTILISATEUR nécessite une intervention dépassant le nettoyage normalement prévu entre deux séances.
Ces frais doivent correspondre au coût raisonnable de l’intervention nécessaire.
21. Nourriture, boissons, produits corporels et huiles
Hormis ce qui est mis à disposition, la consommation de nourriture dans l’espace est interdite, sauf autorisation particulière ou nécessité préalablement signalée.
Les boissons ne sont admises que dans des contenants fermés et sécurisés, lorsqu’elles ne présentent aucun risque pour les équipements.
Les huiles, crèmes, produits cosmétiques ou huiles essentielles ne doivent pas être appliqués d’une manière susceptible de tacher ou d’endommager les textiles et les équipements.
L’utilisation d’huiles essentielles diffusées dans l’air ou appliquées sur le matériel est interdite sans autorisation préalable de CALM ROOM.
Toute allergie ou sensibilité pertinente doit être signalée avant la séance.
22. Dégradations, pertes et matériel manquant
L’UTILISATEUR doit utiliser les locaux et équipements avec soin.
Il est responsable des dommages causés intentionnellement ou par une utilisation contraire aux consignes, par lui-même ou par une personne dont il assure la surveillance, dans les limites prévues par le droit applicable.
Toute dégradation ou disparition constatée doit être signalée immédiatement.
Lorsque la responsabilité de l’UTILISATEUR est établie, CALM ROOM peut lui réclamer :
le coût réel de la réparation ;
la valeur raisonnable de remplacement du bien lorsque la réparation est impossible ou disproportionnée ;
les frais directement liés à la remise en état ;
la perte effectivement subie en cas d’indisponibilité du matériel, lorsqu’elle est démontrable et raisonnable.
CALM ROOM peut documenter l’état des lieux et du matériel avant ou après les séances. Un inventaire ou des photographies peuvent être utilisés comme éléments de preuve, sans priver l’UTILISATEUR de la possibilité de présenter ses propres observations.
L’usure normale et les pannes non imputables à l’UTILISATEUR ne lui sont pas facturées.
23. Effets personnels
L’UTILISATEUR demeure responsable de ses effets personnels.
CALM ROOM ne répond pas de la perte, de l’oubli, du vol ou de la détérioration d’un objet personnel, sauf lorsque le dommage résulte d’une responsabilité légalement imputable à CALM ROOM.
Tout objet retrouvé peut être conservé pendant une durée raisonnable. Passé ce délai, CALM ROOM peut en disposer conformément aux règles applicables.
24. Photographies, vidéos et respect de la vie privée
Les photographies et vidéos destinées à un usage strictement privé sont autorisées à condition :
de ne pas filmer ou photographier d’autres usagers du cabinet ;
de ne pas enregistrer un professionnel sans son accord ;
de ne pas porter atteinte à la confidentialité des consultations se déroulant dans le cabinet ;
de ne pas gêner le déroulement de la séance ;
de ne pas révéler le code d’accès ou d’autres informations de sécurité.
Toute utilisation commerciale, promotionnelle ou publique d’images des locaux, des équipements ou des professionnels nécessite l’accord préalable de CALM ROOM et, le cas échéant, des personnes reconnaissables.
CALM ROOM ne réalise ni ne diffuse d’image identifiable d’un utilisateur sans base légale ou autorisation appropriée.
25. Responsabilité
CALM ROOM s’engage à mettre à disposition les locaux et équipements avec la diligence raisonnablement attendue et à communiquer les principales consignes de sécurité.
L’UTILISATEUR demeure responsable :
de l’exactitude des informations et certifications fournies ;
du respect des consignes ;
de l’utilisation conforme des équipements ;
de la surveillance des personnes dont il a la charge ;
de l’interruption de la séance en cas d’inconfort ;
des actes des personnes non déclarées qu’il ferait entrer dans les locaux ;
de la préservation de la confidentialité du code d’accès.
CALM ROOM ne répond pas des dommages résultant exclusivement :
d’une déclaration inexacte ou d’une omission de l’UTILISATEUR ;
du non-respect des consignes ;
d’une utilisation manifestement inappropriée ;
de la poursuite d’une séance malgré l’apparition de symptômes ;
de l’intervention non autorisée de l’UTILISATEUR sur un équipement ;
de l’introduction d’une personne non déclarée ;
d’un événement imprévisible et extérieur à CALM ROOM.
Aucune disposition des présentes CGUV ne vise toutefois à exclure une responsabilité qui ne peut pas être exclue ou limitée en vertu du droit suisse, notamment en cas de faute intentionnelle ou de faute grave.
La simple survenance d’une réaction individuelle ou imprévisible à une stimulation sensorielle ne suffit pas, à elle seule, à établir une faute de CALM ROOM.
26. Droit de refus, suspension ou interruption
CALM ROOM peut refuser l’accès, suspendre un compte, annuler une réservation ou interrompre une séance lorsque :
les présentes CGUV ne sont pas respectées ;
une certification de sécurité n’a pas été effectuée ;
les informations communiquées sont manifestement inexactes ;
une contre-indication ou un risque sérieux est identifié ;
le nombre de personnes présentes ne correspond pas à la réservation ;
le code d’accès a été divulgué ou utilisé abusivement ;
le comportement d’une personne met en danger les personnes, le matériel ou les locaux ;
les conditions nécessaires au bon déroulement de la séance ne sont pas réunies ;
une facture ou des dommages antérieurs demeurent impayés ;
l’UTILISATEUR perturbe le fonctionnement du cabinet médical.
Lorsque la mesure résulte d’un manquement imputable à l’UTILISATEUR, aucun remboursement n’est dû.
CALM ROOM veille à exercer ce droit de manière proportionnée et non discriminatoire.
27. Force majeure
CALM ROOM ne peut être tenue responsable d’une impossibilité ou d’un retard d’exécution résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment :
incendie ;
dégât des eaux ;
panne électrique ou informatique majeure ;
dysfonctionnement technique imprévisible ;
indisponibilité soudaine des locaux ;
maladie ;
mesure administrative ;
catastrophe naturelle ;
perturbation importante des transports ;
situation sanitaire exceptionnelle.
La séance est alors reportée dans la mesure du possible. Lorsqu’aucun report raisonnable ne peut être proposé, le prix de la prestation non exécutée est remboursé.
Aucune indemnité complémentaire n’est due, sous réserve du droit impératif applicable.
28. Protection des données et informations de santé
CALM ROOM traite les données personnelles nécessaires notamment :
à la création du compte ;
à la gestion des réservations ;
au paiement ;
à la communication des informations d’accès ;
à la sécurité des séances ;
au suivi des demandes ;
au respect de ses obligations légales.
Les informations relatives à la santé constituent des données particulièrement sensibles. L’UTILISATEUR est invité à ne communiquer que les informations strictement nécessaires à l’évaluation de la sécurité ou à l’adaptation de la séance.
Lorsque des informations complémentaires sont nécessaires, CALM ROOM peut proposer un échange distinct plutôt que leur saisie directement dans le formulaire de réservation.
Les données peuvent être transmises aux prestataires nécessaires au fonctionnement du service, notamment les prestataires de paiement, de réservation ou d’hébergement informatique, dans la mesure nécessaire à leurs missions.
Lorsqu’une séance avec éducateur est réservée, les informations strictement nécessaires à son organisation et à sa sécurité peuvent être transmises au professionnel partenaire concerné.
Les modalités détaillées du traitement des données doivent figurer dans une déclaration de protection des données distincte accessible sur le site internet.
29. Communications électroniques
L’UTILISATEUR accepte que les confirmations, rappels, consignes d’accès et informations relatives à sa réservation lui soient transmis par voie électronique.
Il lui appartient de vérifier l’adresse électronique et le numéro de téléphone communiqués, ainsi que ses courriers indésirables.
CALM ROOM ne répond pas d’un message non reçu en raison d’une erreur dans les coordonnées fournies, d’un filtrage du fournisseur de messagerie ou d’un dysfonctionnement extérieur à ses systèmes.
Les communications publicitaires font l’objet de règles et de consentements distincts lorsqu’ils sont requis.
30. Nullité partielle
Si une disposition des présentes CGUV devait être déclarée nulle, invalide ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur effet.
La disposition concernée serait remplacée, dans la mesure permise par le droit applicable, par une règle valable se rapprochant le plus possible de son objectif initial.
31. Modifications des CGUV
CALM ROOM peut modifier les présentes CGUV afin de tenir compte notamment de l’évolution de ses prestations, de son organisation, de ses équipements ou des règles applicables.
La version applicable à une réservation est celle acceptée par l’UTILISATEUR au moment de sa conclusion.
Les nouvelles CGUV ne modifient pas rétroactivement une réservation déjà confirmée, sauf lorsque la modification est imposée par la loi ou nécessaire pour prévenir un risque de sécurité immédiat.
La date de la dernière mise à jour est indiquée en tête du document.
32. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGUV ainsi que les contrats conclus avec CALM ROOM sont soumis au droit suisse.
Sous réserve des fors impératifs prévus par la législation applicable, tout litige relève de la compétence des tribunaux du canton de Genève.
Avant toute procédure, les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable.
33. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGUV, à une réservation, à l’accessibilité d’une séance ou au traitement des données personnelles, l’UTILISATEUR peut contacter CALM ROOM :
Par courrier électronique : contact@calmroomgeneva.com
Par courrier postal :
CALM ROOM
17, route de la Chapelle
1212 Grand-Lancy
Suisse